Statuts de l’association

AGENCE CULTURELLE BRETONNE DE LOIRE-ATLANTIQUE – ACB44

AJAÑS SEVENADUREL BREIZHEK LIGER-ATLANTEL – AJENÇ QHULTURAL BERTONN LOIRE DE BERTÈGN

STATUTS

révisés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2025

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Agence Culturelle Bretonne de Loire-Atlantique Morvan Lebesque - Ajañs Sevenadurel Breizhek Liger-Atlantel - Ajenç Qhultural Bertonn Loire de Bertègn » et la forme réduite « ACB 44 ».

Article 2 : Objet

Cette association laïque et non partisane a pour but de promouvoir et diffuser la culture bretonne sous toutes ses formes en Loire-Atlantique, et de coordonner l'action des associations qui y participent. Elle défend des valeurs humanistes, inclusives et de tolérance.

L'association s'interdit toute discrimination, dans le respect des valeurs énoncées et veille au respect de ce principe en garantissant la liberté de conscience pour chacun des membres.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Nantes. Il pourra être transféré dans tout autre lieu sur  décision du conseil d’administration. L’assemblée générale sera informée de tout changement d’adresse.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition

L'association se compose de personnes physiques, et de personnes morales qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Pour les personnes morales le représentant permanent est par défaut son représentant légal ou par délégation une personne physique mandatée. Ainsi, la désignation d'un représentant permanent est obligatoire.

Pour être éligible aux instances de gouvernance, il faut avoir une ancienneté d'un an minimum au sein de l'association.

Le droit de vote en Assemblée Générale est accordé au nouvel adhérent.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Les mineurs âgés de 16 ans minimum peuvent adhérer.

Pour être admis, il faut avoir fait acte de candidature par l'intermédiaire d'un bulletin d'adhésion.

L'association est libre de refuser une demande d'adhésion.

Ce refus doit être motivé sur la base de ses statuts et dans le respect des règles de non-discrimination.

Article 7 : Affiliations possibles

L’association peut adhérer à des groupements à vocation culturelle compatible avec la sienne.

Article 8 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par la démission,
• par le non-paiement de la cotisation annuelle au terme de 2 rappels,
• par la dissolution (personne morale),
• par le décès (personne physique),
• par la radiation prononcée par le conseil d'administration, à la majorité des 2/3, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation pour l'année en cours et se réunit une fois par an.

La convocation des membres, comportant l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration, sera envoyée par courrier postal ou électronique au moins 15 jours avant la date fixée.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle élit les membres du Conseil d'Administration selon les modalités de l'article 11. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle pour l'année suivante.

La présence ou la représentation de 30% des adhérents est nécessaire pour que l'Assemblée Générale Ordinaire puisse se tenir.

En cas d'insuffisance de quorum l'assemblée est reportée, et sera convoquée en vue d’une nouvelle séance, dans un délai de 21 jours. Dans ce cas, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et ne peuvent porter que sur les questions à l'ordre du jour.

Article 10 : Votes aux Assemblées Générales

Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, présents ou représentés par un mandataire, participent à l'ensemble des votes, qui ont lieu à bulletin secret pour l'élection des membres du Conseil d'administration, et pour tout scrutin quand l'un des présents le demande.

Les personnes physiques ont 1 voix par vote, les personnes morales ont 5 voix par vote.

Chaque membre peut voter par procuration.

Chaque présent dispose d'un vote et de ceux des mandats qu'il a reçus, limités à deux au maximum. Les modalités de mandatement sont définies dans le règlement intérieur.

Si vote à bulletin secret le dépouillement des votes est assuré par un membre du Bureau assisté de deux membres de l'Assemblée Générale (une personne physique et une personne morale).

Article 11 : Composition du Conseil d'Administration de l'association

L'association est administrée par un Conseil composé de membres élus par l'Assemblée Générale annuelle, avec droit de vote. Elle veille à respecter l'égal accès des hommes et des femmes au Conseil d'Administration.

L’élection des représentants des adhérents au CA se fait sur la base de deux listes distinctes :

• les personnes physiques élisent leurs propres représentants,
• les représentants des personnes morales élisent leurs représentants.

Un administrateur ne peut pas cumuler plusieurs représentations au sein du CA. Il est élu soit à titre personnel, en tant qu’adhérent personne physique, soit comme représentant d’un, et un seul, adhérent personne morale.

Ne peuvent être membres du Conseil d’administration les associations ayant un objet statutaire principalement politique.

Seront élus administrateurs ceux qui obtiendront sur chaque liste, le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre des sièges disponibles.

Le nombre d’administrateurs est limité à 21 avec un maximum de 15 représentants des personnes morales et de 6 représentants des personnes physiques.

Pour cette élection effectuée à bulletin secret, les assesseurs qui procèdent au dépouillement ne doivent pas être candidats.

Les administrateurs sont élus pour 3 ans et rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année. Le tiers renouvelable est formé des membres dont la date de dernière élection est la plus ancienne.

En cas de renouvellement complet du Conseil d’Administration, les deux premiers tiers renouvelables seront tirés au sort.

Les appels à candidature au Conseil d'Administration sont joints à la convocation de l’Assemblée Générale. L'acte de candidature doit être adressé au bureau accompagné d'un courrier motivé  7 jours au minimum avant la réunion.

Le jour de l'Assemblée Générale, la candidature de représentant d’adhérent personne morale est présentée par son organe directeur, conformément aux règles en vigueur dans cette structure.

Les candidats « personne physique », présents ou représentés par un mandataire, présentent, eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leur mandataire, leurs motivations et leurs souhaits d'implication dans la vie de l'association.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration.

En cas de vacance de poste, le remplacement sera assuré lors de la prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Dans la perspective d'une évolution du fonctionnement de l'ACB 44, une possibilité de création de collèges pour les adhérents personne morale pourra être envisagée.

Le nombre d'administrateurs personne morale étant de 15, une répartition par domaine d'intervention sur la culture bretonne du département sera définie en respectant la représentativité de l'ensemble des adhérents.

Les  modalités d'élection et de répartition seront alors précisées dans le règlement intérieur.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par la présidence ou au moins un quart de ses membres.

Le vote par procuration est autorisé avec un maximum de 1 procuration par représentant. Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes représentées et mandatées.

La présence de la moitié des membres est nécessaire, pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué un nouveau conseil d'administration à 15 jours d’intervalle au minimum, et qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les administrateurs personnes morales s'engagent, en cas d'indisponibilité de leur part, à se faire autant que possible représenter à toute réunion du Conseil d'Administration par un autre membre de leur structure.

Les modalités de réunion et des votes sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 13 : Bureau de l'association

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum d'une présidence, d’un.e secrétaire et d'un.e trésorier.e.

La présidence est composée d’un.e président.e ou de deux coprésident.e.s.

• La présidence est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut agir en toutes circonstances en son nom.
• La présidence se définit par la ou les personnes habilitée(s) à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Dans le cas d’une coprésidence, les coprésident.e.s ont les mêmes responsabilités et prérogatives. En cas de co-présidence, le rôle des coprésidents sera défini dans le règlement intérieur.

La présidence pourra être complétée d’un.e vice-président.e.

Le bureau peut également inclure, un.e secrétaire adjoint.e, un.e trésorier.e adjoint.e.

Le Bureau comporte au minimum 3 membres.

Les mandats des membres du bureau (président, trésorier, secrétaire, etc.) sont fixés à une durée de 1 an, renouvelable.

Les adhérents mineurs ne sont pas éligibles au Bureau.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement.

Le bureau est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements intervenus dans l'administration ou à la direction de l'association.

Le Bureau se réunit au moins 6 fois par an, sur convocation de la présidence.

Les modalités de réunion et des votes du Bureau sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 14 : Trésorerie de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association, de subventions d'organismes publics ou privés, de dons manuels, ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur.

Aucune fonction au sein du Conseil d'Administration ou du Bureau ne donne lieu à rémunération. Le remboursement des frais de missions assurées à ces titres est soumis à l'accord du Conseil d'Administration.

Un vérificateur aux comptes dont la mission est bénévole et volontaire pourra être élu. Les modalités d’élection et d’intervention du vérificateur sont définies dans le règlement intérieur.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’association un expert comptable sera commissionné chaque année par le bureau de l’association.

Article 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est élaboré par le Conseil d'Administration pour préciser le fonctionnement de l’association et répondre aux questions non prévues par les présents statuts.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, la Présidence peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

 Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises avec les mêmes règles que celles définies pour l’assemblée générale ordinaire à l’article 10.

L'Assemblée Générale Extraordinaire traite des situations importantes ou urgentes :

• toutes modifications statutaires. En cas de modification des statuts, elle peut précéder l'Assemblée Générale Ordinaire, le même jour et au même lieu.
• tous engagements financiers importants
• tous projets de restructuration : fusion, scission, création d'un établissement secondaire ou d'une antenne locale, transformation en société coopérative
• la mise en sommeil
• la dissolution. En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une association à but similaire (sans limitation à la Loire-Atlantique), désignée par l'Assemblée Générale.

Article 17 : Des salariés de l'Association

Dans la mesure de ses moyens, l'Association peut recruter sous contrat conforme à la réglementation sociale en cours un ou plusieurs salariés.

Ce personnel, en lien avec le Bureau,  met en œuvre les orientations définies par le Conseil d'Administration, sous l’autorité de la présidence.

TITRE III : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

La dissolution pourra être votée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une association à but similaire (sans limitation à la Loire-Atlantique), désignée par l'Assemblée Générale.