Statuts de l’association
AGENCE CULTURELLE BRETONNE DE LOIRE-ATLANTIQUE MORVAN LEBESQUE
AJANS SEVENADUREL LIGER-ATLANTEL
ACB 44
STATUTS
révisés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 / 01 / 2004
TITRE I : OBJET ET COMPOSITION
Article 1 : Constitution et dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Agence Culturelle Bretonne de Loire-Atlantique Morvan Lebesque -Ajañs Sevenadurel Liger-Atlantel", et la forme réduite "ACB 44"
Article 2 : Objet.
Cette association a pour but de promouvoir, illustrer et diffuser la culture bretonne sous toutes ses formes en Loire-Atlantique, et de coordonner l'action des associations qui y participent.
Article 3 : Siège Social.
Le siège social est fixé à Nantes au 24, quai de la Fosse, 44000 Nantes. Il pourra être transporté dans tout autre lieu sur simple décision du bureau.
Article 4 : Composition.
L'association est composée de personnes physiques, ou adhérents individuels, et de personnes morales à vocation compatible avec celle de l'Association.
Article 5 : Affiliations possibles.
Cette association peut adhérer à des groupements à vocation culturelle compatible avec la sienne de ressort géographique plus large ou plus restreint.
Article 6 : Admission et adhésion.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration pourra par la majorité des 2/3, refuser des adhésions avec avis motivés aux intéressés.
Article 7 : Perte de qualité de membre.
La qualité de membre se perd par la démission par non-paiement de la cotisation annuelle au terme de 2 appels, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, à la majorité des 2/3, pour motifs graves.
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Conseil d'Administration de l'association.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus par l' Assemblée Générale annuelle. Ceux-ci sont élus pour 3 ans et rééligibles. Il est renouvelé par 1/3 chaque année.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais ne peuvent l'être au Bureau. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum d'un(e) Président(e), d'un(e) Vice-président(e), d'un(e) Secrétaire, d'un(e) Trésorier(e).
Article 9 : Trésorerie de l'association.
Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association, de subventions d'organismes publics ou privés, de dons manuels, ou de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur.
Aucune fonction au sein du Conseil d'Administration ou du Bureau ne donne lieu à rémunération. Le remboursement de frais de missions assurées à ces titres est soumis à l'accord du Conseil d'Administration.
Une comptabilité des actifs matériels de l'Association et un cahier des entrées et sorties de ses comptes sont tenus sous la responsabilité du Trésorier qui en présente le bilan lors de l'Assemblée Générale annuelle. Le Commissaire aux Comptes, désigné hors du bureau au sein du Conseil d'Administration , certifie la sincérité du rapport du Trésorier, après vérifications des écritures et relevés de comptes, conservés 5 ans.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. La convocation des membres, comportant l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration, sera posté au moins 15 jours avant la date fixée.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle élit les membres du Conseil d'Administration selon les modalités de l'article 11. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (en respectant un quorum de 30%) et ne peuvent porter que sur les questions de l'ordre du jour. En cas d'insuffisance de quorum, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans le mois qui suit dans les mêmes formes, et vote sans condition de quorum.
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire. Ce registre devra être présentés sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.
Article 11 : Votes des Assemblées Générales.
Les appels à candidature au Conseil d'Administration sont jointes à la convocation de ces Assemblées. La candidature de représentant d'association est présentée par le Président de celle-ci. Ces candidats s'engagent, en cas d'indisponibilité de leur part, à se faire autant que possible représenter à toute réunion du Conseil d'Administration par un autre membre de leur association.
Le 1/3 renouvelable du Conseil d'Administration est formé des membres dont la date de dernière élection est la plus ancienne; en cas d'incertitude restante, c'est le plus âgé qui est renouvelable. A titre transitoire, les deux premiers tiers renouvelables seront tirés au sort parmi les élus susceptibles d'être renouvelés.
Les candidats, présents ou représentés par un mandataire, sont l'objet, par leurs soins ou ceux du Bureau, d'une brève présentation.
Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, présents ou représentés par un mandataire, participent à l'ensemble des votes; qui ont lieu à bulletin secret pour l'élection des membres du Conseil d'administration, et pour tout scrutin quand l'un des présents le demande.
Chaque présent dispose d'une voix et de celles des mandats qu'il a reçus, limités à cinq au maximum, et validés par le Bureau en début de séance. Un mandat peut citer plusieurs mandataires : il sera attribué, selon l'ordre de cette liste, au mandataire en mesure de l'utiliser. Les mandats en blanc seront distribués un par un au hasard, d'abord aux membres du Conseil d'Administration, puis aux autres présents.
L'Assemblée Générale Ordinaire élit les représentants des adhérents individuels et ceux des personnes morales au Conseil d'Administration. Leur nombre est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau et sous réserve d'un représentant de plus pour les personnes morales. Le scrutin porte sur deux listes distinctes: les adhérents individuels élisent leurs propres représentants, de même que les représentants des personnes morales élisent les leurs.
Le dépouillement de chaque vote est assuré par un membre du Bureau assisté d'un membre de l'Assemblée Générale non candidat.
Seront élus administrateurs sur chaque liste, ceux qui obtiendront sur chaque liste, le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre fixé par l'Assemblée, sous réserve d'avoir obtenu au moins 50% des suffrages exprimés.
Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence ou la représentation de la moitié des membres est nécessaire, pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Article 13 : Déclarations administratives :
Le Président ou le Secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements intervenus dans l'administration ou à la direction de l'association.
Article 14 : Responsabilités.
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements financiers contractés au nom de l'Association : seul le patrimoine de l'association répond de tels engagements.
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Quand elle traite de la modification des statuts, elle peut précéder l'Assemblée Générale ordinaire, le même jour et au même lieu. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 16 : Des salariés de l'Association.
Dans la mesure de ses moyens, l'Association recrute et salarie sous contrat conforme à la réglementation sociale en cours :
le Directeur, qui assure sous le contrôle du Bureau les missions qui lui sont confiées par le Conseil d'Administration ; il participe aux réunions de celui-ci et du Bureau sans prendre part aux votes. Il peut représenter l'Agence auprès des organismes et associations de toute nature, dans le respect des directives du Bureau.
un ou des collaborateurs du Directeur; celui-ci organise et contrôle leur travail, selon les orientations définies par le Conseil d'Administration.
Après appel de candidatures auprès des adhérents et du public, la sélection des candidats salariés est assurée par le Conseil d'Administration en fonction de ses objectifs, après entretien individuel.
Article 17 : Règlement intérieur.
Le règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d'Administration pour préciser son fonctionnement et répondre aux questions non prévues par les présents statuts.
TITRE III : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 18 : Durée de l'association.
La durée de l'association est illimitée.
Toutefois sa dissolution pourra être votée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 19 : Affectation de l'actif.
En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une association à but similaire (sans limitation à la Loire-Atlantique), désignée par l'Assemblée Générale.
